La charte informatique

Dans le cadre du projet numérique du lycée Nd du Mur – Le Porsmeur, un « Pack numérique » est mis à disposition de chaque lycéen. Outre un catalogue d’applications et des manuels numériques, ce pack comprend notamment une tablette et ses accessoires (cordon d’alimentation et étui de protection).

L’équipement, identifié par son numéro de série, ne peut être utilisé que par l’élève destinataire. Conformément à la convention de mise à disposition, la revente, la cession, l’échange, le prêt ou la location de l’équipement est strictement interdit durant la scolarité de l’élève.

Article 1 : Précautions d’usage

1.1. Précautions générales :
La tablette reste la propriété de la société BNP PARIBAS 3 STEP IT durant toute la scolarité de l’élève. Elle est mise à sa disposition en tant qu’outil pédagogique. L’élève doit ainsi accepter et respecter cette charte sans réserve. Sauf autorisation spécifique de la direction, la tablette utilisée au sein du lycée doit être celle mise à disposition par l’établissement.
1.2. Transport et rangement des tablettes :
La tablette doit être transportée avec soin, dans une coque de protection (celle fournie par l’établissement, ou dans une coque de qualité et de protection équivalente). La coque peut être personnalisée dans la limite du respect du matériel et de la correction des images.
La tablette ne doit en aucun cas être laissée dans un lieu non sécurisé (couloirs, self, atrium, vestiaire non fermé, etc…). L’élève peut déposer sa tablette dans son casier. L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de dégradation ou de vol, en particulier si l’élève n’a pas respecté ces consignes. Si une tablette est retrouvée, elle sera remise au service vie scolaire.
1.3. Sons, musiques, jeux ou programmes :
Les jeux en ligne ne sont pas autorisés sur les tablettes, au sein de l’établissement. Les élèves ne sont autorisés à utiliser les dispositifs audios qu’avec l’accord de l’enseignant.
1.4. Apport et recharge de la tablette :
La tablette étant un outil pédagogique, elle doit systématiquement (sauf consigne contraire spécifique de l’enseignant) accompagner l’élève en cours. L’élève doit par ailleurs procéder (à la maison) à la recharge complète de l’appareil. Celui-ci doit être prêt à l’emploi à son arrivé dans l’établissement. En cas d’oubli répété de la tablette (ou de sa recharge), l’élève pourra être sanctionné par l’enseignant.
1.5. Incidents :
En cas de dysfonctionnement de la tablette, l’élève devra solliciter le service informatique par courriel (assistance@ecmorlaix.fr), ou se présenter aux permanences informatiques proposées les mardis et jeudis, de 9h55 à 10h10 (atrium). La maintenance et la configuration de la tablette sont de la compétence exclusive du service informatique de l’établissement.
En cas de casse de la tablette, l’élève devra se rendre au service comptabilité afin d’effectuer une déclaration d’incident et déposer sa tablette. Une tablette lui sera alors prêtée pour la durée de traitement de l’incident. Aucune réparation n’est autorisée en dehors d’une demande effectuée par l’établissement ou par la société BNP PARIBAS 3 STEP IT, propriétaire de l’appareil.
En cas de perte ou de vol de la tablette, l’élève doit en informer immédiatement le service informatique de l’établissement. Une géolocalisation et un verrouillage de l’appareil pourront alors être activés sur demande de l’utilisateur.
La réparation ou le remplacement des accessoires de la tablette (cordon, étui) ne sont pas pris en charge par l’établissement. En cas d’une détérioration importante de l’un de ces accessoires, il pourra être demandé à l’élève de procéder à son remplacement.

Article 2 : Contenu et enregistrement du travail

2.1. Contenu :
Il est interdit d’enregistrer, même de façon temporaire, tout contenu illicite ou pour lequel l’élève ne détient pas les droits. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer une personne sans son consentement ou celui de son responsable légal si cette personne est mineure. Toute diffusion non autorisée fera l'objet d’un conseil de discipline et expose à des sanctions pénales.
L’élève peut stocker des données personnelles sur la tablette mise à sa disposition, mais la priorité est donnée aux contenus pédagogiques. 2.2. Réseau, stockage et sauvegardes :
L’établissement ne peut garantir un fonctionnement à 100%, à tout moment, de son réseau informatique, mais œuvre en permanence à un fonctionnement optimal. Dans l’éventualité d’une panne du réseau, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la perte de données.
Il incombe à l’élève de gérer son espace de stockage. Il lui est possible d’enregistrer ses documents sur sa tablette, d’utiliser les espaces de stockage en ligne mis à sa disposition (Microsoft 365, iCloud), ou d’utiliser des équipements de stockage externe compatibles. Il appartient à l’élève de gérer ses données et ses sauvegardes. L’établissement ne pourra ainsi être tenu responsable de la perte de documents en cas de dysfonctionnement de la tablette.

Article 3 : Supervision, inspection et traçabilité

3.1. Supervision :
Pour garantir le bon fonctionnement et la gestion de la tablette, l’établissement met en œuvre un système de supervision, permettant son contrôle par le biais d’un logiciel de gestion de terminaux mobiles (MDM). Ce système permet notamment :
- De mettre à disposition de l’élève des applications et manuels numériques sélectionnés par l’établissement - D’appliquer des restrictions et des réglages sur la tablette, assurant l’intégrité de celle-ci
- De géolocaliser et de verrouiller la tablette en cas de perte ou de vol
- D’appliquer des actions à distance, telles que la réinitialisation du code de verrouillage ou de la tablette
Il est rappelé que l’utilisation de la tablette au sein de l’établissement s’effectue à des fins pédagogiques et sous le respect des consignes transmises par l’enseignant. A ce titre, celui-ci pourra superviser la tablette de l’élève via un logiciel de gestion de classe, dans le cadre d’un cours au sein du Lycée Notre Dame du Mur Le Porsmeur. Il pourra ainsi transmettre des documents ou consignes, visualiser l’écran et éventuellement prendre le contrôle de l’appareil (l’élève en sera alors informé). Cette supervision ne sera plus possible en dehors de l’établissement, sauf sur accord de l’élève (travail à distance).
3.2. Inspection :
La tablette étant destinée à un usage pédagogique, l’ensemble du personnel de l’établissement peut à tout moment inspecter, en présence de l’élève, le contenu de l’appareil et, le cas échéant, demander la suppression de l’ensemble des éléments inappropriés.
3.3. Traçabilité et filtrage :
Afin de répondre aux obligations légales, le Lycée Notre Dame du Mur – Le Porsmeur met en place des outils de traçabilité (historique de connexion) de la tablette et des accès Internet effectués dans l’enceinte de l’établissement.
Des outils de filtrage permettent d’analyser les conditions d’utilisation de la tablette, et de restreindre ou d’interdire l’accès à Internet ou à certaines catégories de sites Internet et applications. Tout contournement de ce dispositif est strictement interdit.
La tablette peut être utilisée au domicile et donc être connectée au WIFI et à Internet. Cet accès étant strictement personnel et ne pouvant être en aucun cas supervisé par l’établissement, son utilisation relève de la responsabilité des responsables légaux de l’élève.

Article 4 : Applications et mises à jour

4.1. Installation d’applications :
La tablette étant un outil pédagogique, l’élève n’est pas autorisé à ajouter des applications autres que celles disponibles dans le catalogue de l’établissement. Celles-ci sont accessibles via l’application « Elèves ».
4.2. Procédure pour la réinstallation d’applications :
En cas de difficultés techniques, ou de présence d’applications inappropriées, la tablette sera réinitialisée par le service informatique. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte de documents suite à la réinitialisation de l’appareil.
4.3. Mises à jour :
Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du matériel et des applications, l’élève doit effectuer (à la maison), les mises à jour de la tablette dès qu’elles sont proposées. A défaut, le service informatique se réserve le droit de bloquer l’appareil.

Article 5 : Usage acceptable

5.1. Responsabilité de l’élève :
L’élève s’engage à :
- Respecter la présente charte, la charte informatique de l’établissement
- Utiliser les appareils de manière responsable et éthique
- Utiliser toutes les ressources technologiques et numériques de manière appropriée
- Informer le service informatique de l’établissement de tout problème informatique ou de sécurité constaté
- Surveiller et protéger l’appareil et l’accès à ses données personnelles (mot de passe sécurisé)
- Ne pas prêter sa tablette à une tierce personne
- Ne pas modifier la configuration initiale de la tablette.
5.2. Activités strictement interdites aux élèves :
Sans être exhaustive, voici la liste de ce qui est interdit lors de l’usage de la tablette :
- Toute infraction à la présente charte, à la charte informatique, au règlement intérieur et aux lois en vigueur
- Procéder au débridage ou à la modification de la configuration de la tablette (hors police, thème, etc..)
- Consulter, échanger ou stocker des contenus protégés par des droits d’auteur et obtenus de manière illégale
- Consulter, échanger ou stocker des contenus offensants, racistes, discriminatoires, menaçants, pornographiques
- Toute tentative d’intimidation, de dénigrement, de harcèlement ou de menace
- Utilisation de services de jeux vidéo, de jeux en ligne y compris les jeux de hasard et de paris
- Utilisation non appropriée, sans l’accord de l’enseignant, des réseaux sociaux ou applications de messagerie
- Envoi de courriels en masse ou inappropriés
- Accéder aux comptes, fichiers et/ou données d’autres utilisateurs, sans leur accord
- Utilisation d’Internet et de son compte Microsoft 365 en vue de gains financiers ou de toute activité contraire à la loi
- Utilisation de communications anonymes et/ou fausses.
- Communication de ses propres informations personnelles ou de celles d’autrui sur Internet
- Tentative de passer outre le filtrage ou des sécurités de l’établissement
- Vandalisme sur les équipements informatiques de l’établissement
- Conception ou diffusion de programmes malveillants de type virus

Article 6 : Non-respect de la charte et sanctions

En cas d’infraction à la présente charte, les privilèges accordés pourront être restreints, et l’accès aux ressources de l’établissements pourra être refusé. Outre des sanctions disciplinaires appropriées pouvant également être appliquées, en conformité avec le règlement intérieur de l’établissement, des poursuites judiciaires pourront également être envisagées dans les situations les plus graves.